Articles de cette rubrique :

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

TITRE PREMIER

ARTICLE 1^er  Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SAINT DENIS RUN ROLLER.

 

ARTICLE 2 Objet

Cette association a pour but de développer et enseigner la pratique de l’ensemble des disciplines reconnues par la Fédération Française de Roller Skating dans les domaines de l’initiation, du loisir et de la compétition.

L’association s’interdit toute discrimination ethnique, politique, sociale, religieuse ou culturelle.

 

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé 22 Lotissement du Clos BAILLY, Chemin des MANGUIERS, 97417 LA MONTAGNE.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. 

 

TITRE SECOND

 

ARTICLE 4 Composition de l’association

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur,

b) Membres bienfaiteurs,

c) Membres actifs ou adhérents.

L’admission au sein de l’association en qualité de membre implique de facto son adhésion aux termes des statuts et règlement intérieur de l’association.

 

ARTICLE 5 -  Les Membres

·        Sont déclarés «membres d'honneur» les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Les membres d’honneur ont possibilité de participer aux assemblées générales et possèdent voix consultative.

·        Sont déclarés «membres bienfaiteurs» les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

·        Sont déclarés «membres actifs» ceux qui ont acquitté pour l’année sportive en cours leurs droits d’entrée, la cotisation annuelle (bénévoles) et la licence fédérale (compétiteurs et officiels).

Le montant du droit d’entrée et de la cotisation est fixé par les membres élus du bureau à l’occasion de la première réunion de l’année sportive.

 

ARTICLE 6 - Admissions

La demande d’adhésion en qualité de membre actif est formulée, par écrit, par le demandeur ou son représentant légal s’il a moins de 18 ans à l’aide d’un bulletin édité par l’association.

 Un seul bulletin est suffisant pour les demandes relatives à plusieurs membres de la même famille.

            L’admission d’un candidat peut être refusée, sur décision du bureau de l’association (justification à l’intéressé mais sans appel).

 

 

ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)      la démission

b)      le décès

c)      la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement des droits d'entrée ou de la cotisation ou de la licence fédérale ou pour motif grave.

 

ARTICLE 8 – Rétributions

Hors les droits à indemnités prévus par la loi, les membres élus du bureau ne peuvent recevoir aucun émolument ou rétributions en compensation des charges qui leur ont été confiées. L’attribution de ces indemnités sera décidée par le Conseil d’administration.

 

 

TITRE TROISIEME

 

 

ARTICLE 9 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1)      le montant des droits d'entrée et des cotisations,

2)      les subventions de l’Etat, des Collectivités locales et territoriales ainsi que des établissements publics,

3)      les produits des manifestations,

4)      les ressources créées à titre exceptionnel,

5)      le produit des rétributions perçues à titre de services rendus,

6)      les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

7)      toute autre ressource ou subvention qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements.

 

 

ARTICLE 10 – Comptabilité

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux termes des lois en vigueur. Elle fait apparaître annuellement un bilan, un compte d’exploitation et des résultats.

En cas de besoin, il pourra être fait appel à un cabinet comptable.

 

 

 

 

TITRE QUATRIEME

 

Section 1

 

ARTICLE 11 – Le comité directeur

L'association est dirigée par un comité directeur composé de membres élus pour deux années en assemblée générale.

Le comité directeur est composé de 3 membres minimums et de 17 membres maximums élus par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.

Les membres du comité directeur sont rééligibles.

               

Le comité directeur élu peut intégrer en son sein un membre par cooptation.  L’admission de ce membre est soumise à l’approbation des trois quarts des membres du comité directeur. La cooptation peut intervenir à tout moment et n’a de durée que la période de la mandature. Le (les) membre(s) coopté(s) n’ont droit qu’à voie consultative au sein du comité directeur.

 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire au remplacement de ses membres si le seuil minimal de ces derniers (3) requis à l’article 10 n’est pas atteint. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 12 – Le bureau directeur

Dans les huit jours qui suivent sa désignation, le comité directeur choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1)  un(e) président(e),

2)  un (e) vice-président (e) représentant chacune des disciplines représentées au sein du  club,

3) un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint,

4) un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint.

 

La désignation des président(e), secrétaire et trésorier(e) est réalisée par vote à scrutin proportionnel et à la majorité relative à un tour sur candidature personnelle ou simple proposition de l’un des membres.

Les secrétaire et trésorier adjoints sont choisis par les titulaires élus

 

L’année de la fondation du club le comité et bureau sont désignés à l’occasion de l’assemblée générale constitutive pour une durée de deux ans.

 Durant cette première initiale, et à l’occasion de la première assemblée générale ordinaire le nombre de membre du comité peut être abondé  à hauteur du maximum prévu à l’article 11 des présents statuts.

 Le mandat de ces nouveaux membres sera alors valable pour une année.  

 

En cas de carence de fonction de l’un des membres du bureau directeur (article 7) et hors le cadre prévu à l’article 11 (nombre inférieur à 3) le comité procède à l’élection d’un nouveau membre qui prendra la charge de la fonction vacante.

 

 

 

ARTICLE 13 – Electeurs

Peuvent prendre part au vote des assemblées générales les membres actifs âgés de plus de 16 ans à la date du scrutin.

Les représentants légaux des membres âgés de moins de 16 ans ont représentativité de vote.

Un représentant légal pourra présenter un nombre non limité de mineurs agés de moins de 16 ans dont il à la charge légale.

 

 

ARTICLE 14 – Eligibilité

Est éligible tout membre agé de plus de 16 ans adhérent ou représentant légal d’un membre agé de moins de 16 ans adhérent à l’association depuis plus de six mois

L’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeants est établi par les présents statuts

Les membres sortants sont rééligibles.

                Toute personne salariée par le club ne peut être élue au comité directeur. 

 

ARTICLE 15 – Réunions

Le comité directeur se réunit obligatoirement au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Il peut se réunir à tout moment sur la demande du quart de ses membres.

Hors le cas prévu à l’article 11 (cooptation) Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du(de la) président(e) est décisive.

 La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que la validité des délibérations soit acquise

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Les délibérations du Comité Directeur sont consignées par procès verbal  lequel est co-signé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire.

Les cadres techniques peuvent assister aux réunions du comité directeur. Ils ont voix consultative.

 

Section 2

 

ARTICLE 16 - Principes

            Les Assemblées Générales peuvent être «ordinaires » ou «extraordinaires ».

Les assemblées ordinaires sont convoquées une fois par an dans le courant du deuxième trimestre de l’année légale en cours.

Les assemblées sont déclarées extraordinaires lorsqu’elles sont convoquées à tout moment à la demande du quart des membres actifs majeurs ou représentant légaux des membres actifs mineurs de l’association.

 

Les Assemblées Générales «ordinaires » ou «extraordinaires » se composent de l’ensemble des membres actifs de l'Association qui possèdent voix décisionnelles et des membres d'honneur, bienfaiteurs et personnels rétribués par l'Association qui possèdent voix consultative.

Elles se réunissent au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée par le Comité Directeur.

 

 

 

 

ARTICLE 17 - Convocations

Les convocations doivent parvenir à chaque adhérent au moins 15 jours (quinze jours) avant la date fixée de l’assemblée générale.

Les convocations sont faites par tout moyen de communication écrit (lettre, courriel, affichage, voie de presse). Un seul des moyens est suffisant à la validité de la convocation.

La convocation précise la date, l’heure, le lieu et l'ordre du jour arrêté par le comité directeur.

 

ARTICLE 18 – Déroulement

 

L'assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut par un membre du Comité Directeur désigné par celui-ci.

            Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée et certifiée par le (la) Président(e) et le Secrétaire.

Nul ne peut représenter un membre s'il n’est pas lui-même membre actif ou représentant légal d’un membre actif mineur de l'association.

 

Le (la) président(e), assisté des membres du bureau directeur, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le (la) trésorier (e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Si besoin est, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil ou à la nouvelle élection du comité directeur.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 19– Quorum

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer d’un tiers au moins des  membres actifs de l’association.

            Le décompte est réalisé sur la base des membres actifs présents ou représentés (procuration et membres mineurs au travers de leur représentant légal)

Si le quorum ci-dessus n'est pas atteint un vote à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés pourra décider qu’une nouvelle assemblée générale aura lieu  immédiatement à la suite de l’assemblée dont le quorum n’a pas été atteint.

Faute de décision prise par les membres présents une nouvelle assemblée se tiendra au  plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de l’assemblée dont le quorum n’a pas été atteint.

La nouvelle assemblée générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 20 – Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voies des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée. Ceux portant sur des personnes ou à la demande expresse de l’assemblée pour les autres cas ont lieu à bulletin secret.

 

Chaque membre actif majeur ou représentant légal d’un membre actif mineur de l'assemblée dispose d'UNE (1) voie décisionnelle.

Chaque membre actif majeur peut se voir confier un maximum de deux mandats de procuration dûment établi par le membre actif absent.

Le vote par correspondance n’est pas accepté.

            Chaque membre mineur peut se faire représenter par son représentant légal sans que celui ci soit membre actif de l’association.

Un représentant légal peut représenter plusieurs membres mineurs dont il est tuteur.

Un membre mineur et par conséquent son représentant légal a  pouvoir de procuration.

L’élection des membres du comité directeur est faite sur la base d’un scrutin proportionnel et majoritaire de liste à un tour.

 

Pour être élu chaque candidat devra avoir obtenu un nombre de voix supérieur ou égal  à la moitié du nombre total des votants.

Si le nombre d’élu est supérieur à 17, les 17 candidats ayant recueillis le maximum de voix seront considérés comme élus. En cas d’égalité de voix affectés aux candidats arrivés en 17^ème position il sera procédé à un deuxième tour électif permettant de départager les candidats arrivés à équité.

 

 

Section 3

 

ARTICLE 21 - Changements - Modifications

L'association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture et à la Ligue réunionnaise de roller skating, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le responsable de l'association.

 

 

 

ARTICLE 22 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le comité directeur. Ce document doit être approuvé par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Une copie de ce règlement sera remise à chaque nouvelle adhésion.

Le règlement intérieur fixera les termes du droit de défense en cas de procédures disciplinaire.

 

 

TITRE CINQUIEME

 

 

ARTICLE 23  - Gestion financière de l’association

 

 

L’association se doit de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses qui sont l’objet de sa gestion

 

Le comité directeur de l’association adoptera avant le début de l’exercice annuel un budget prévisionnel de fonctionnement  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TITRE SIXIEME

 

 

ARTICLE 24 - Dissolution

La dissolution pourra être prononcée par le comité directeur ou par les trois quarts des membres actifs convoqués en assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs pourront  être nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

La dissolution devra faire l'objet d'une déclaration en préfecture.

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive qui s’est tenue à
 Saint Denis, le 4 décembre 2004, et modifiés le 1^er Décembre 2008 en assemblée générale extraordinaire.

 

Le Président                                                               La Secrétaire

                                                                                        

P. DELORT                                                                  C.MARIN

Tags associés : Statuts, sd2r