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  • STATUTS DE L’ASSOCIATION

    (Statuts modifiés le 22 Juin 2012)

     

    Les statuts de l'association Saint Denis Run Roller sont disponibles en consultation et en téléchargement en cliquant sur le lien ci-dessous :

     

    STATUTS MODIFIES AU 22 JUIN 2012.pdf


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  • NOTRE ASSOCIATION EST HABILITEE PAR LES SERVICES FISCAUX

    ET PEUT FAIRE BENEFICIER LES DONATEURS DES DISPOSITIONS FISCALES DECRITES CI DESSOUS

    Le mécénat de particulier et le mécénat d'entreprise

     

    Les entreprises et les perticuliers sont souvent sollicités pour soutenir les associations.

    Elles le font au travers de sponsoring ou de partenariat. Ces dispositions ne relèvent que d'un activité commerciale et n'entrainent pas de retour fiscal.

    Connaissez vous le mécénat?

    Prenez quelques minutes pour lire le texte ci dessous:

     

    MECENAT d'ENTREPRISE

     

    Extrait de l'Article 238 bis  du code Général des impots Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1

    1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ........

    Pour lire l'intégralité du texte cliquez sur la référence ci dessous

    http://www.legifrance.gouv.fr

    MECENAT DE PARTICULIER

    Extrait de l'Article 200 du code Général des Impots Modifié par Décret n°2010-421 du 27 avril 2010 - art. 1

    1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit :...........

    Pour lire l'intégralité du texte cliquez sur la référence ci dessous

    http://www.legifrance.gouv.fr

    PRINCIPE GENERAL

        * mécénat: soutien matériel sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire;

        * parrainage : soutien matériel en vue d'en retirer un bénéfice direct.

    Incidences fiscales

     

     

    Associations

    Entreprises

    Mécénat

    pas d'incidence fiscale

    réduction d'impôt

    Parrainage

    prestations de services

    déductible des résultats

        * Le mécénat est assimilable à un don tandis que le parrainage constitue une opération de publicité normalement imposable aux impôts commerciaux mais qui peut bénéficier d'exonérations. L'association devra donc émettre une facture.(Voir parrainage et TVA);

        * les frais de publicité sont intégralement déductibles des résultats de l'entreprise.

     

    Conditions à remplir

    Les dons n'ouvrent droit à réduction d'impôt que si l'association et le don respectent certaines conditions:

    •         L'association doit satisfaire aux critères définis ci-dessous;
    •         Les versements doivent être effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte au profit de leur auteur. Seul le nom du donateur (logo, sigle...) doit apparaître à l'exception de tout message publicitaire. Le nom peut figurer notamment sur les supports de communication de l'association;
    •         Il doit exister une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la "prestation rendue". A défaut, il s'agit d'une opération de publicité. Contrairement aux dons des particuliers, l'administration n'a  pas fixé de seuil.
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    Organismes bénéficiaires

    L'association bénéficiaire doit respecter un certain nombre de conditions:

    Activité en France :

    L’organisme bénéficiaire doit exercer son activité en France.

     Toutefois, sont pris en compte des dons faits à des associations françaises qui ont pour objet de recueillir des dons et d'organiser, à partir de la France, un programme humanitaire d'aide en faveur des populations en détresse dans le monde.

    Intérêt général

    Pour être d'intérêt général, l'organisme bénéficiaire doit remplir trois conditions:

    ·          L’organisme ne doit pas exercer son activité au profit d’un groupe restreint de personnes;

    ·          l'organisme doit avoir une gestion désintéressée;

    ·          L’organisme doit exercer une activité non lucrative (voir cas particulier des spectacles vivants ou cinématographiques). Les donateurs pourront bénéficier des avantages fiscaux si l'activité lucrative a été sectorisée mais les versements doivent être affectés au secteur non lucratif de l'organisme bénéficiaire.

    Nature des organismes

    Les organismes bénéficiaires peuvent être (article 238 bis du code général des impôts):

    les œuvres ou organismes d'intérêt général, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique qui exercent leurs activités dans les domaines suivants:

    philanthropique : les associations de prévoyance ayant pour but de venir en aide à ceux de leurs membres qui sont dans le besoin, les comités chargés de recueillir les fonds pour les victimes d'un sinistre ;

    éducatif : les associations familiales créées en vue de venir en aide aux établissements d'enseignement libre;

    scientifique : les organismes ayant pour but d'effectuer certaines recherches d'ordre scientifique ou médical ;

    social ou familial : les œuvres ou organismes qui concourent à la protection de la santé publique sur le plan de la prophylaxie ou de la thérapeutique;

    humanitaire : les organismes dont l'activité consiste à secourir les personnes qui se trouvent en situation de détresse et de misère en leur venant en aide pour leurs besoins indispensables et en favorisant leur insertion et leur promotion sociale ;

    sportif : promotion de la pratique du sport non professionnel

    culturel : organismes dont l'activité est consacrée à titre prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des œuvres de l'art et de l'esprit sous leurs différentes formes ;

    mise en valeur du patrimoine artistique : les organismes qui ont pour objet d'assurer la sauvegarde, la conservation et la mise en valeur de biens mobiliers ou immobiliers appartenant au patrimoine artistique national, régional ou local;

    défense de l’environnement naturel : organismes qui exercent leur activité dans un ou plusieurs des domaines suivants : lutte contre les pollutions et nuisances, prévention des risques naturels et technologiques, préservation de la faune, de la flore et des sites, préservation des milieux et des équilibres naturels, amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural.;

    diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

    les fondations d'entreprises mais l'avantage fiscal est réservé aux seuls salariés de l'entreprise fondatrice.

    les établissements d’enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés agréés;

    les organismes ayant pour objet exclusif de participer à la création d’entreprises;

    les associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs

    les établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ;

    les musées de France (l'avantage fiscal est réservé aux entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel;

    les organismes de recherche agréés;

    les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public:

    d'œuvres dramatiques

    d'œuvres lyriques

    d'œuvres musicales

    d'œuvres chorégraphiques

    d'œuvres cinématographiques

    de spectacles de cirques.

    Précisions

    Les organismes présentant des œuvres a caractère pornographique ou incitant à la violence sont exclus de cette mesure. L'organisme bénéficiaire peut agir dans un cadre concurrentiel et être donc soumis aux impôts commerciaux.

     

    Dons en nature

    Evaluation

    Biens figurant dans un compte de stock: valeur en stock.

    Prestations de services: prix de revient de la prestation offerte.

    Biens inscrits dans un compte d'immobilisation: valeur vénale du bien à la date du don.

    Mise à disposition de personnel: prix de revient (rémunérations et charges sociales y afférentes)

    Conséquence en matière de TVA

    Pour l'entreprise qui effectue le don en nature, la TVA qu'elle a acquittée sur les biens ou le service ainsi mis à disposition n'est pas déductible, puisque ces biens sont utilisés pour une opération non imposable.

    Il existe, toutefois, trois exceptions:

    les biens de faible valeur, au maximum 31 € par bénéficiaire et par an;

    biens offerts aux associations qui les expédient à l'étranger dans le cadre de leur mission humanitaire, éducative ou charitable;

    les dons à des fondations et associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable.

    Avantage fiscal

    La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations a modifié l'avantage fiscal attaché aux dons. Ce nouveau régime prend effet au 1er janvier 2003.

    Entreprises concernées

    Sont concernées les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles ( BA).

    Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition.

     

    Plafond de déduction

    Les versements sont pris en compte dans la limite de 5 p. mille du chiffre d'affaires.

    Lorsqu'ils excèdent cette limite, l'excédent donne lieu à avantage fiscal au titre de l'un des cinq exercices suivants. Ces excédents reportés sont compris dans la limite de 5 p. mille, après les versements de l'année.

    Réduction d'impôt

    Les versements ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant. Chaque année, elle est calculée en priorité sur les dépenses de l'année; les reports sont retenus ensuite, par ordre d'ancienneté.

    PRÉCISIONS

    * Un exploitant individuel peut à la fois bénéficier de la réduction  d'impôt au titre des dons des particuliers et à celle prévue en faveur des dépenses de mécénat.

    * Les mêmes versements ne peuvent ouvrir droit qu'à une seule réduction d'impôt.

     

     

    Obligations déclaratives

    Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu

    Les entreprises doivent joindre une déclaration spéciale n° 2069-M-SD à leur déclaration de résultat.

    Les personnes physiques titulaires de la réduction d'impôt doivent reporter sur leur déclaration de revenus le montant de la réduction d'impôt figurant sur la déclaration spéciale et joindre à leur déclaration de revenus, lorsqu'ils disposent de réduction d'impôt mécénat non imputées au titre d'années antérieures, un état de suivi de la réduction d'impôt n° 2069-MS2-SD.

    Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

    Les entreprises doivent joindre une déclaration spéciale n° 2069-M-SD et lorsqu'elles disposent de réduction d'impôt de même nature non imputées sur l'impôt dû au titre d'exercices antérieurs, l'état de suivi n° 2069-MS1-SD.


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  • HORAIRES D'ENTRAINEMENTS SAISON 2016/2017

    Cliquez sur le lien ci dessous pour télécharger les

    Horaires entraînements 2019-2020.pdf

    Attention ! Le créneau Baby Débutant du Mardi (16h30-17h30) n'est plus mis en place !

     

     

    LUNDI

    16h30 -17h30    :    Ecole de roller + débutants roller (6 ans et +)

    17h30 - 18h30   :    Roller Jeunesse (6 ans et +, niveau confirmé)

    18h30 – 19h30  :   Roller famille et débutants adultes

    19h30– 20H30   :    Hockey Loisirs Sénior

     

    MARDI

    17h30 - 18h30   :     Hockey Compétition U11 - U13

    18h30 – 19h30  :    Hockey Compétition U15 - U17

    19h30– 21H30   :     Hockey Compétition Sénior

     

    MERCREDI

    15h30 -16h30    :    Ecole de roller + débutants roller (6 ans et +)

    16h30 - 17h30   :    Baby Roller (3 à 6 ans)

    17h30 – 18h30  :   Ecole de hockey Grands débutants

    19h00– 20H30   :    Hockey Loisirs Sénior

     

    JEUDI

    17h00 - 18h00   :    Baby Roller (3 à 6 ans)

    18h00 – 19h15  :   Roller Confirmé + Roller Famille

    19h30– 21H30   :    Hockey Compétition Sénior

     

                                          VENDREDI

    16h30 - 17h30    :   Roller jeunesse (6 ans et +, niveau confirmé)

    17h30 – 18h30   :     Hockey Compétition U13 - U15

    18h30 - 20h00    :    Hockey Compétition U17 - U19 - U22





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    LISTE DES MATERIELS MIS

    A LA VENTE

     

    Photos non contractuelles

     

      Casques, coudières, jambières, gants, culottes      
             

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